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Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.amicaunaise.fr les présentes mentions légales.

 

1. Informations légales

 

Nom de l’organisme : Am’icaunaise du conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Am’icaunaise du Conseil départemental de l'Yonne 16 - 18 Boulevard de la Marne89089 AUXERRE, France
Représentée par : M.Guillaume MASSON, Président de l'Amicaunaise.
Site web : www.amicaunaise.fr

2. Hébergement du site

 

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

3. Conception et réalisation

Responsable de la publication : Guillaume MASSON

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.amicaunaise.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Am’icaunaise, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'Am’icaunaise.

 

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le site sont destinées exclusivement à un usage interne par Am’icaunaise pour le traitement des demandes ou des inscriptions.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : webmaster@amicaunaise.fr

 

6. Responsabilité

Am’icaunaise s’efforce de fournir sur le site www.amicaunaise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Am’icaunaise.

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Siège social : Am'icaunaise du Conseil départemental de l'Yonne, 16 - 18 Boulevard de la Marne, 89089 AUXERRE

 

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