Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.amicaunaise.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.amicaunaise.fr (ci-après « le Site »), édité par l'Am’icaunaise du conseil départemental de l'Yonne, dont le siège social est situé : Am’icaunaise du Conseil départemental de l'Yonne, 16 - 18 Boulevard de la Marne, 89089 AUXERRE.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Objet
Le Site a pour objet de présenter les activités de Am’icaunaise, de diffuser des informations relatives à ses événements, et de permettre aux membres et visiteurs de consulter et partager des contenus liés aux activités proposées.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit.
Certaines sections peuvent nécessiter une inscription ou une identification préalable.
Am’icaunaise se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités aux membres enregistrés.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Am’icaunaise ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles dans le cadre de formulaires de contact, d’inscription ou de participation à des événements.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Am’icaunaise à l’adresse suivante : webmaster@amicaunaise.fr
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6. Responsabilité
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Am’icaunaise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies.
Am’icaunaise décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Am’icaunaise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Modifications des CGU
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Am’icaunaise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Am’icaunaise.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Am’icaunaise à l’adresse suivante : webmaster@amicaunaise.fr